RÈGLEMENT DU JEU
" Gagnez un bijou de créateur "
SUR LE SITE INTERNET
www.french-spirit.com
ARTICLE 1
La société FRENCH SPIRIT DEVELOPPEMENT dont le siège est situé 17 Avenue Wilson, 16 000 Angoulême au capital de 39 600 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême sous le numéro 431 443 191, organise sur les pages du site Internet www.french-spirit.com, un jeu concours du 8 octobre 2007 au 5 novembre 2007, dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2
La participation au jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des personnes ayant un lien juridique direct avec French Spirit Développement et d'une façon générale, de toute personne ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu et de sa famille directe.
ARTICLE 4
Ce jeu commencera et sera en ligne à partir du 8 octobre et sera exclusivement accessible par le réseau Internet.
Un QCM sera mis en ligne avec un tirage au sort parmi les bonnes réponses aux questions suivantes :
Question N°1 : Quelle pierre orne la parure de Bellon créateur sur cette page ?
Améthyste ou Quartz vert
Question N°2 : Bellon créateur fête son anniversaire, quel âge a cette entreprise familiale ?
50 ans ou 100 ans
Question N°3 : Quelle est la signification de la marque Casa Di Lume (d’origine Corse) ?
Maison de Lumière ou Maison de la lune
Question N°4 : Quelle est le nom de la bague en or blanc de Casa Di Lume constellée
de diamant ?
Nova ou Nouvelle
ARTICLE 5
Description des gains : Deux bijoux de créateurs en or : Bellon Créateur et Casa di Lume
Valeur de la bague Bellon : 800 €
Valeur du pendentif Casa di Lume : 745 €
La société French Spirit Développement se réserve toutefois la possibilité de remplacer les lots offerts par des lots de même valeur. Un tirage au sort sera effectué le 9 décembre 2007.
Les bonnes réponses aux questions du QCM ainsi que le nom des gagnants seront accessibles sur le site www.french-spirit.com à partir du 12 décembre 2007.
Les gagnants seront avertis par courriel émanant de la Direction et précisant les modalités de retrait du lot. Les lots seront mis à disposition après la diffusion du résultat du jeu et la détermination des gagnants.
La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de son utilisation.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent automatiquement l'élimination de la participation.
De même, la responsabilité de French Spirit Développement ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas son lot.
Les lots seront mis à disposition des gagnants et eux seul. Ils ne pourront être ni échangés, ni repris, ni convertis en espèces.
ARTICLE 7
La société French Spirit Développement se réserve la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes.
ARTICLE 8
Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu par Internet implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maîtres Filhol Scurmann Dupuy Huissiers de Justice Associés (SCP),
52 r Périgueux 16000 ANGOULEME .
Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l'adresse suivante :
French Spirit Développement
17 Avenue Wilson – 16 000 Angoulême
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur présentation d'un justificatif. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération pour une personne donnée.
Les joueurs s'engagent à respecter les termes du présent règlement et renoncent à tout recours à l'encontre de la société French Spirit Développement.
ARTICLE 9
Le présent jeu est soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les joueurs sont libres de nous communiquer des informations nominatives les concernant dans le cadre du présent jeu. S'ils acceptent d'y répondre, ces informations pourront être utilisées à des fins commerciales. Elles auront pour destination la société French Spirit Développement, auprès de laquelle pourront s'exercer les droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression. Pour l'exercer, les joueurs contacteront French Spirit Développement à l'adresse visée à l'article 8 ci-dessus.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés". Les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
ARTICLE 10
French Spirit / La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Un gagnant qui aurait troublé le jeu de l'une quelconque des manières précitée sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
ARTICLE 11
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Angoulême.
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